Vous louez un appartement ou une maison depuis plusieurs mois et aujourd’hui vous avez des problèmes de plomberie ? Vous ne savez pas si les frais de réparation sont à votre charge ou à celle de votre propriétaire ? H48 répond à vos questions.
Propriétaire ou locataire : qui règle les problèmes de plomberie ?
En fonction des travaux à réaliser, certains problèmes de plomberie peuvent être à la charge du locataire et d’autres à la charge du propriétaire.
À la charge du locataire
La loi demande au locataire de prendre en charge les petites réparations ainsi que l’entretien régulier de l’ensemble des équipements. C’est également à sa charge s’il est responsable d’une détérioration ou si c’est une négligence de sa part.
Voici quelques exemples de réparations pouvant être à la charge du locataire :
- L’entretien annuel de la chaudière ;
- Le dégorgement des canalisations ;
- Le remplacement du flotteur ;
- Également le remplacement du joint de la chasse d’eau et du robinet dans les WC ;
- La vidange des fosses ;
- Ou encore le nettoyage des tuyauteries.
À la charge du propriétaire
Cependant, c’est au propriétaire de prendre en charge les plus gros problèmes de plomberie dus à un sinistre causé par la vétusté par exemple. De plus, si certains problèmes sont découverts lorsque le locataire est déjà dans le logement mais qu’ils datent d’avant l’emménagement, c’est également au propriétaire que reviennent les charges.
Voici également quelques exemples de réparations de problèmes de plomberie à la charge du propriétaire :
- Le remplacement des WC ;
- En cas de vétusté, le remplacement du mécanisme de chasse d’eau et également des tuyauteries et de la robinetterie ;
- La réparation des canalisations extérieures si elles sont usées ou cassées ;
- Les sinistres dus à des catastrophes naturelles ;
- Ou également le remplacement de la chaudière.
Litige pour des problèmes de plomberie, que faire ?
Il arrive que, dans certaines situations, le locataire et le propriétaire ne soient pas d’accord sur la partie devant prendre en charge les réparations.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez refuser de régler l’intervention dans le cas où le locataire n’a pas d’attestation d’entretien pour la chaudière. Si vous estimez que les réparations sont à la charge du locataire, vous pouvez retenir une partie du dépôt de garantie. Cependant, il vous faudra des justificatifs.
Enfin, vous pouvez également faire appel à la justice. Cela vous permettra de potentiellement obtenir le paiement des réparations. Il sera également possible d’obtenir des dommages et intérêts.
Si vous êtes locataire et que vous avez des réparations urgentes à faire et que votre propriétaire est en désaccord, vous pouvez faire appel à la Commission départementale de conciliation.
Néanmoins, le mieux est de trouver un accord à l’amiable pour résoudre vos conflits.
Vous en savez désormais un peu plus sur la prise en charge en cas de problèmes de plomberie. Vous avez une urgence plomberie au Mans ? Contactez dès maintenant H48, nous intervenons en 48h maximum, jours ouvrés.
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